Conditions générales de vente et de service

Contenus
1. Conditions générales de vente
2. Conditions de Service

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1.1 L’offre et la vente de produits sur le site Web www.maytronics.com (le « Site Web ») constituent un contrat à distance.

1.2 L’offre et la vente des produits Maytronics (les « Produits ») en France métropolitaine (continent et Corse à l’exclusion des territoires d’outre-mer) (collectivement, le « Territoire ») via le Site Web, seront régies par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») et les lois applicables. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les ventes à distance de Produits conclues par l’intermédiaire du Site Web sur le Territoire, comme précisé ci-dessous.

1.3 Le vendeur est : MG International (ci-après « Maytronics »), dont le siège social est sis 163, Avenue des Tamaris, 13600 La Ciotat, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 441743002, TVA FR80441743002.

1.4 Vous pouvez contacter notre service client par téléphone au +33 (0)4 42 98 14 92 ou par e-mail : support@maytronics.fr.

1.5 L’utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes Conditions est réservée exclusivement aux clients qui sont des consommateurs, étant entendu que le terme « Consommateur » désigne, conformément au droit de la consommation, toute personne physique qui effectue des achats à des fins étrangères au commerce, à l’activité ou à la profession qu’elle exerce, et/ou toute personne morale et toute entité sans personnalité juridique agissant à des fins non lucratives étrangères à son commerce. En acceptant les présentes Conditions, le Client reconnaît son statut de Consommateur (le « Client », étant un Consommateur âgé de plus de 18 ans et juridiquement capable). La validation des bons de commande (les « Commandes ») par le biais du Site Web implique la connaissance et la confirmation par le Client de la lecture des présentes Conditions, ainsi que de la Politique de confidentialité mise en œuvre par Maytronics.

1.6 Les présentes Conditions ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de Produits par des parties autres que Maytronics, même si elles sont présentes sur le Site Web par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes.

2. Procédure de sélection et d’achat des Produits

2.1 Le Client choisit les Produits disponibles sur le Site Web et les place dans le panier virtuel spécifique (le « Panier ») pour les acheter. La présentation des Produits sur le Site Web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement une invitation à passer des Commandes.

2.2 La description et les caractéristiques essentielles des Produits, y compris les informations relatives aux détails et à la composition, ainsi qu’à l’ajustement, aux couleurs et aux tailles (le cas échéant), sont présentées sur le Site Web dans chaque fiche Produit, accompagnées d’une ou de plusieurs photographies de ceux-ci au format numérique. 

2.3 Bien que Maytronics prenne des mesures pour s’assurer que les photographies des Produits et de leur emballage publiées sur le Site Web sont des reproductions fidèles de ses Produits proposés à la vente via le Site Web et de leur emballage, ces photographies ne peuvent toutefois pas représenter fidèlement les Produits et leur emballage. Cela peut être dû à diverses raisons, comme par exemple, le rendu graphique du navigateur et/ou de l’écran utilisé par le Client. Dans ce cas, et sous toutes réserves du droit de rétractation prévu dans la clause 10 ci-dessous, les éventuelles différences graphiques entre les photographies présentées sur le site Web et le Produit effectivement livré ne seront pas considérées comme un défaut de qualité des biens.

2.4 Maytronics se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout Produit du Site Web à tout moment et/ou de retirer ou de modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Maytronics décline toute responsabilité à l’égard des Clients ou des tiers pour le retrait d’un Produit du Site Web.

2.5 Tout au long de la procédure d’achat des Produits, le Client aura toujours accès à un récapitulatif de la Commande. Avant de procéder à la Transmission de la commande, telle que définie ci-dessous, le Client est tenu de vérifier l’exactitude du contenu du Panier virtuel et peut corriger d’éventuelles erreurs.

2.6 Les clients qui ne sont pas déjà inscrits, qui n’ont pas l’intention de s’inscrire sur le Site Web ou qui ont décidé d’y accéder sans se connecter sont tenus de saisir leur adresse e-mail, soit directement, soit, le cas échéant, par l’intermédiaire de services tiers (par exemple, en se connectant à leurs comptes sociaux). Maytronics n’est pas responsable du fonctionnement et des activités liées à l’utilisation de ces services tiers, y compris les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité appliquées par ces tiers, disponibles sur leurs sites Web, et utilisées par le Client.

2.7 Outre ce qui précède, les Clients sont tenus de confirmer qu’ils ont lu et accepté les présentes Conditions, qui contiennent également des informations sur le droit de rétractation et les clauses abusives, les Conditions d’utilisation du Site Web et qu’ils ont lu la Politique de confidentialité.

2.8 Le Client qui souhaite recevoir la facture sera invité à indiquer l’adresse de facturation et à remplir tous les champs nécessaires à l’émission de la facture. Le Client est alors invité à sélectionner le mode de paiement choisi parmi les modes de paiement indiqués sur le Site et à saisir les données requises. En fonction du mode de paiement choisi, le Client peut être dirigé vers une interface de paiement géré par un tiers.

2.9 Avant de finaliser l’achat, le Client peut saisir, dans la section appropriée, le code promotionnel dont il dispose éventuellement. 

2.10 Le Client est ensuite invité à cliquer sur le bouton approprié portant la mention « PAYER MA COMMANDE » pour autoriser le paiement, ce qui permet de conclure la Commande ayant force exécutoire. En outre, il sera demandé au Client d’accepter ces conditions en cochant « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions de Maytronics et la politique de données personnelles ». En envoyant la Commande, le Client déclare avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions ainsi que toutes les informations supplémentaires figurant sur le Site Web.

2.11 Si le débit du montant total dû (« Montant total dû ») par le Client n’est pas confirmé ou échoue, et/ou s’avère impossible pour quelque raison que ce soit, le Client en est informé et est invité à corriger les données de paiement et/ou à saisir un nouveau mode de paiement. Dans le cas contraire, la Commande ne sera pas transmise à Maytronics.

2.12 À l’inverse, lorsque le paiement du Montant total dû est effectué, la Commande est transmise à Maytronics (« Transmission de la commande »). 

2.13 Suite à la Transmission de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de la Commande à l’adresse e-mail indiquée, contenant un lien vers les Conditions applicables à la Commande, les informations relatives au numéro de Commande et à la date d’achat, les Produits commandés, leur prix, le montant de la Commande incluant les frais de livraison et les taxes applicables, l’existence du droit de rétractation, l’indication du délai et des modalités de retour éventuel du Produit en cas d’exercice du droit de rétractation, l’indication du mode d’expédition choisi, ainsi que les informations relatives au Service client (« E-mail de confirmation de commande »). Il est entendu que l’E-mail de confirmation de commande ne sera pas considéré comme une acceptation de la commande par Maytronics, mais plutôt comme une confirmation de la réception de la commande du client.

2.14 Lorsque le Produit est prêt à être expédié, Maytronics enverra au Client un e-mail contenant le code de suivi de l’expédition qui, pour les Clients qui ont choisi de s’inscrire sur le Site Web, est également disponible en accédant à la section « Mon compte ». En tout état de cause, pour toute information relative à la livraison, le Client peut contacter le Service client de Maytronics selon les modalités prévues à l’Article 1.4 ci-dessus. 

2.15 La Commande est ensuite conservée dans la base de données de Maytronics pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les conditions prévues par la loi en ce qui concerne le type spécifique de documentation constituant la Commande elle-même. Pour accéder à la Commande, le Client peut consulter la section « Mon compte » du Site Web, s’il est inscrit, et dans tous les cas, se référer à tout moment à l’E-mail de confirmation de commande. Maytronics ne conserve pas le contrat et les Conditions applicables pour le Client après l’exécution de la Commande.

3. Disponibilité des Produits

3.1 Le Client reconnaît que les Produits sont limités en nombre et est donc conscient qu’il peut arriver qu’un ou plusieurs des Produits affichés sur le Site Web ne soient pas disponibles.

4. Modification et annulation de la Commande par le Client 

4.1 Suite à la transmission de la Commande, le Client ne peut plus la modifier mais peut l’annuler jusqu’à l’expédition des Produits, en contactant le Service client de Maytronics par téléphone, comme indiqué dans la clause 1.4 ci-dessus. 

Dans ce cas, tous les montants déjà payés par le Client pour la Commande seront remboursés en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par le Client au moment de l’achat et le contrat sera considéré comme annulé par le Client. 

En cas de refus de livraison par le Client, les frais de refus demeurent à la charge de ce dernier.

Ce droit s’ajoute et ne modifie pas le droit de rétractation que, en tout état de cause, après réception des Produits, le Client peut exercer comme mieux spécifié dans la clause 10 ci-dessous.

5. Section « Mon compte » propre au Client

5.1 L’inscription sur le Site Web et la création d’un compte par le Client sont facultatives et non obligatoires.

5.2 Les Clients qui ont décidé de s’inscrire peuvent toujours accéder à leur Commande et aux présentes Conditions, ainsi qu’à toutes les informations relatives à l’exercice du droit de rétractation, en consultant la section « Mon compte » du Site Web, à partir de laquelle ils peuvent accéder à l’historique des Commandes passées et grâce à laquelle il est toujours possible d’imprimer ces documents.

5.3 Les présentes Conditions sont toujours disponibles, y compris pour les utilisateurs non-inscrits, dans la section Termes et Conditions du Site Web, au bas de celui-ci.

6. Prix des produits

6.1 Les prix des Produits comprennent l’ensemble des taxes et des droits, ainsi que les frais d’expédition nationaux ordinaires (« Expédition standard »), sauf indication contraire sur le Site Web ou dans le sous-total indiqué dans le Panier relatif à la Commande individuelle. 

6.2 Le prix des Produits en vente sur le Site Web peut varier en fonction du pays dans lequel le Produit est vendu et expédié.

6.3 Les prix mentionnés dans les présentes Conditions sont exprimés en Euro.

6.4 Si les Clients ont déjà passé une Commande pour l’achat d’un Produit dont le prix est erroné, Maytronics se réserve le droit d’annuler la Commande, dans la mesure où le prix d’achat n’est pas en corrélation avec le prix réel du Produit.

7. Code promotionnel

7.1 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pour la vente à distance des Produits Maytronics sur le Site Web. Le code promotionnel est valable pour la période indiquée sur le bon lui-même et peut consister en une réduction ou un cadeau pour un service particulier. Il peut être limité à l’achat de certains Produits et n’être valable que dans certains pays. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et il n’est possible d’utiliser le code promotionnel que pour une seule commande. Dans tous les cas, Maytronics précisera au Client les conditions d’utilisation applicables au code promotionnel reçu à tout moment. Le code promotionnel doit être saisi par le Client dans la section appropriée avant de finaliser l’achat.

7.2 Si Maytronics a des motifs raisonnables de croire qu’un Client abuse de codes promotionnels, Maytronics se réserve le droit de rejeter la Commande et/ou de ne pas accorder la remise, par exemple, si Maytronics estime qu’un Client utilise les codes promotionnels à des fins commerciales.

8. Modes de paiement

8.1 Le paiement par le Client peut être effectué au moyen de l’un des modes de paiement indiqués sur le Site Web. Les services de paiement disponibles (par exemple, Stripe) n’entraînent pas de coûts différenciés ou supplémentaires.

8.2 La validité de la carte de crédit peut être vérifiée par une autorisation préalable du paiement. Cette autorisation n’est pas un débit. En tout état de cause, le Montant total dû est débité du mode de paiement choisi lorsque le Client clique sur le bouton d’autorisation de paiement approprié et que le paiement du Montant total dû est effectué avec succès. 

8.3 En cas d’annulation ou de rejet d’une Commande et dans tous les autres cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, y compris les cas de retour de Produits conformément à la clause 10 ci-dessous, le montant du remboursement dû au Client (« Montant du remboursement ») sera crédité sur le même mode de paiement que celui initialement choisi par le Client, sauf si le consommateur en a expressément décidé autrement et à condition que le consommateur n’encoure aucun frais en raison du remboursement, sauf si les parties en conviennent autrement. Le délai de crédit varie en fonction du mode de paiement choisi au moment de l’achat, mais ne dépassera pas 14 jours calendaires. Une fois que le Montant du remboursement a été crédité au Client, Maytronics ne peut pas être tenue responsable de tout retard ou de toute omission dans le crédit du Montant du remboursement au Client. 

9. Mode d’expédition et de livraison des Produits

9.1 La livraison du Produit se fait exclusivement sur le ou les Territoire(s). Aucune livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. 

9.2 Le Client a la possibilité d’utiliser différentes méthodes d’expédition, lorsqu’elles sont effectivement disponibles. (Les livraisons seront généralement effectuées dans un délai de 6 (six) jours ouvrables. Veuillez-vous reporter à l’E-mail de confirmation de commande pour connaître le délai réel envisagé.

9.3 Il est entendu que la livraison sera effectuée dans le délai légal, sauf en cas de force majeure, conformément à la clause 13 ci-dessous.

9.4 Les coûts des modes de livraison sont détaillés au moment de l’affichage du Montant total dû avant la Transmission de la commande.

9.5 Les frais supplémentaires que le Client choisit d’engager pour la livraison via le « Service Express » ne sont en aucun cas remboursables. En cas de rétractation par le Client ou de remplacement de Produits défectueux, seuls les frais correspondants au mode d’Expédition Standard seront remboursés.

9.6 Le Client (ou le destinataire autorisé) est invité à vérifier l’aspect extérieur du colis et à s’assurer qu’il ne présente pas d’imperfections ou de signes d’altération. Le Client, dans la mesure du possible, est invité à procéder à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état du Produit qu’il contient. 

9.7 Si le Produit est endommagé, le Client doit consigner par écrit, sur le bon de livraison, tous les dommages constatés. Toute réclamation doit être faite selon les modalités prévues dans la clause 11 ci-dessous.  Afin d’éviter toute ambiguïté, le fait de ne pas consigner les dommages constatés n’affecte pas les réclamations prévues par une règle impérative applicable dans le pays de résidence habituelle du Client.

9.8 Dans les cas où le Client fait une réclamation pour perte, non-conformité ou dommage au Produit dû à l’expédition, Maytronics remboursera les montants reçus pour ledit Produit, y compris le coût de l’Expédition standard, après vérification en bonne et due forme. 

10. Droit de rétractation

10.1 Le Client qui a acheté des Produits sur le Site Web peut exercer son droit de rétractation, conformément aux conditions générales suivantes :

i. Les clients qui ont acheté des Produits sur le Site Web peuvent exercer leur droit de rétractation, sans payer de pénalité et sans indiquer de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des Produits au Client ou à un tiers. Une fois ce délai expiré, le retour ne sera plus accepté. Le délai de 14 (quatorze) jours pour exercer le droit de rétractation court comme suit:

a.  dans le cas d’un contrat de vente d’un seul bien (achat d’un seul Produit), à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du Produit;

b. dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le Client en une seule commande (achat de plusieurs Produits dans la même Commande) et livrés séparément, à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

ii. Les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus s’appliquent en cas de retour du Produit par le Client.

iii. Le droit de rétractation est exclu pour les Produits fabriqués sur mesure ou autrement personnalisés, même s’ils sont personnalisés après l’achat, et pour les Produits utilisés ou endommagés.

iv. Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Clients peuvent contacter le Service client de Maytronics afin de l’informer de leur décision de rétractation dans les conditions indiquées dans la présente clause. Maytronics peut différer le remboursement jusqu’à ce que les Produits soient récupérés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des biens, selon la première éventualité.

v. Dans tous les cas, les Clients doivent envoyer au Service client de Maytronics un avis par lequel ils indiquent leur décision de rétractation du Contrat, dans les conditions indiquées dans la présente clause. Pour cela, ils doivent utiliser le formulaire fourni dans les présentes Conditions ou cliquer ici, à la suite de quoi Maytronics, une fois le formulaire reçu, enverra sans délai au Client une confirmation écrite de la réception de la rétractation indiquant un numéro de demande de retour.

vi. Les Produits doivent être retournés, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification à Maytronics du retour, avec tous les emballages et toutes les étiquettes d’origine (y compris les boîtes, accessoires, étiquettes, sacs), et ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Le Client retournera le Produit en inscrivant le numéro de demande de retour indiqué par Maytronics afin qu’il soit visible à l’extérieur de l’emballage dans lequel le(s) produit(s) est(sont) renvoyé(s). 

vii.  Les produits retournés devront être renvoyés à l’adresse suivante : MG International, 34 Avenue des Tamaris, 13600 La Ciotat.

Les opérations de renvois sont à la charge du Client et sous sa responsabilité, tracking du colis compris, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport.

viii. Les retours reçus seront ensuite vérifiés par Maytronics. En cas de problème avec le retour, le Service client de Maytronics peut contacter le Client pour obtenir des informations supplémentaires. Maytronics se réserve le droit de refuser le retour de tout Produit endommagé, incomplet, détérioré et/ou sale ou dans tout état suggérant que les Produits ont été utilisés. 

ix. Si le Client prétend avoir reçu des Produits endommagés, ceux-ci doivent être retournés tels qu’ils ont été reçus par le Client, sans aucune modification ou tentative de réparation.

x.  Si les conditions générales d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectées, le Client n’aura pas droit à un remboursement.

xi.  Si le retour répond aux exigences, Maytronics procédera au remboursement dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de rétractation du Client. Toutefois, Maytronics peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu et inspecté le Produit.

xii. Le Client sera remboursé de tous les paiements effectués à Maytronics pour le Produit retourné, y compris les frais de livraison et de retour correspondant au mode d’expédition standard. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement avec Maytronics.

Modèle de formulaire de rétractation :   

Prénom et nom du consommateur : ................................................................................................

Adresse :  ........................................................

Code postal – Ville : .......................................................................................................................................................

Destinataire : 

MG International

34 Avenue des Tamaris 

13600 LA CIOTAT

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur, .......................................................................................................................................................

Le [-] (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé [-] (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le [-] (date)          

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de [-] euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

 

10.2. Les clients qui souhaitent retourner un cadeau peuvent contacter directement le Service client et suivre les instructions. Le remboursement ne peut en aucun cas être effectué au profit d’un Client qui a reçu le Produit en cadeau de la part d’un autre Client. Les remboursements sont toujours effectués directement au Client principal. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client principal pour la transaction initiale, sauf si le Client principal en a expressément convenu autrement avec Maytronics.

 

11. Réparation ou remplacement des Produits sous garantie

11.1 Les Clients ont droit à la garantie légale en cas de non-conformité du Produit dans les 2 (deux) ans suivant la livraison des biens. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit seront considérés comme déjà existants à cette date, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature des biens ou la nature du défaut de conformité. 

11.2 Il est entendu que les dommages, altérations, changements et/ou modifications des Produits causés par le Client et/ou par des tiers autres que Maytronics ne seront pas considérés comme un défaut ou une absence de conformité, notamment, tout dommage causé par une utilisation intensive ou une usure importante, une utilisation inappropriée (telle qu’une exposition directe à la lumière du soleil ou à la chaleur, un contact avec un liquide, la pluie ou de la nourriture), le non-respect des instructions d’entretien et/ou de nettoyage applicables, ne sera pas considéré comme un défaut ou une absence de conformité. 

11.3 Les Clients qui, dans les conditions énoncées ci-dessus, estiment que le Produit reçu présente des défauts de conformité et n’est pas adapté aux fins pour lesquelles il a été fabriqué peuvent contacter le Service client de Maytronics et recevront une assistance pour la suite de la procédure, ou alternativement, peuvent envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception directement à Maytronics. 

11.4 Si Maytronics constate la défectuosité ou le défaut de conformité du Produit, le Client aura le droit de demander soit la réparation du Produit, soit son remplacement. Si, pour Maytronics, la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles parce que le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre, le Client peut demander une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat, sauf si le défaut de conformité du Produit est mineur, ce qu’il appartiendra à Maytronics de prouver, le cas échéant. Le Client n’a pas le droit d’exercer la garantie du Produit, et par conséquent, celle-ci ne s’applique pas :

  • en l’absence de preuve d’achat ;
  • si le Produit a été réparé/modifié à l’insu et sans l’autorisation de Maytronics ;
  • en l’absence des exigences énoncées dans la présente clause 11 (par exemple, s’il est établi que le Produit n’est pas défectueux ou est conforme, si les délais légaux ont expiré, etc.).

11.4 Si Maytronics constate la défectuosité ou le défaut de conformité du Produit, le Client aura le droit de demander soit la réparation du Produit, soit son remplacement. Si, pour Maytronics, la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles parce que le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre, le Client peut demander une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat, sauf si le défaut de conformité du Produit est mineur, ce qu’il appartiendra à Maytronics de prouver, le cas échéant. 

11.5 Maytronics, en tant que fabricant et vendeur, s’engage à garantir que les pièces de rechange essentielles à l’utilisation des Produits sont disponibles pour une période minimale de :  9 (neuf) ans. 

Ce délai débute à la date de fabrication du Produit figurant sur la plaque signalétique des Produits. Pour identifier et lire cette date, veuillez-vous reporter aux instructions fournies dans la documentation du Produit. 

12. Authenticité du Produit et droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des droits d’auteur, marques de commerce, y compris les marques figuratives et non figuratives, brevets, modèles et, plus généralement, l’ensemble des illustrations, écrits, images et logos de Maytronics présents sur le Site Web, sur les Produits, accessoires et emballages sont et demeurent la propriété exclusive de Maytronics ou des sociétés de son groupe ou des tiers dont elles sont titulaires de licence, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit sur ceux-ci du fait de son accès au Site Web. La reproduction, la modification ou l’utilisation, totale ou partielle, de ces marques, illustrations, images et logos, ou d’autres droits de propriété intellectuelle de Maytronics ou dont Maytronics ou d’autres sociétés de son groupe sont titulaires, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Maytronics.

13. Force majeure

L’exécution des services par Maytronics peut être suspendue en cas de survenance d’un événement fortuit ou d’un cas de force majeure reconnu par les tribunaux compétents, aux fins des présentes Conditions, la Force majeure est réputée inclure, sans s’y limiter, les tremblements de terre, les inondations, les événements de guerre, les épidémies et d’autres événements similaires, qui empêchent ou retardent son exécution, dans la mesure où Maytronics n’est pas responsable d’un tel événement. Maytronics informera le Client de la survenance de circonstances imprévisibles ou de cas de force majeure dans les meilleurs délais. Si la suspension de l’exécution se prolonge au-delà de 15 (quinze) jours, le Client a la possibilité d’annuler la Commande passée, avec le remboursement intégral de tous les montants déjà payés. Le droit de rétractation du Client reste inchangé.

14. Protection des données

Le Client peut obtenir toutes les informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel en accédant à la fois à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies utilisée par le Site Web.

15. Droit applicable, juridiction compétente et médiation

15.1 Les commandes passées sur la base des présentes Conditions seront régies par le droit applicable dans le pays de résidence habituelle du Client.

15.2 Tout litige entre le Client et Maytronics en lien avec les présentes Conditions sera soumis, au choix du Client, aux tribunaux du lieu de résidence du Client, ou aux tribunaux du lieu où MG International est domiciliée.

15.3 Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte le droit du Client en tant que consommateur disponible en vertu de la législation locale applicable.

15.4 L’applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises de 1980 est exclue. L’applicabilité des dispositions locales obligatoires relatives au lieu de résidence du Client reste inchangée. La juridiction applicable aux contrats de vente conclus par l’intermédiaire du Site Web est celle du lieu de résidence ou de domicile du Client.

15.5 Les litiges peuvent être résolus par voie de médiation ou par la promotion d’un règlement extrajudiciaire des litiges.

En particulier, Maytronics, en cas de litige avec l’un de ses Clients, garantit dès à présent sa participation à une tentative de règlement amiable qui permet de parvenir à un accord satisfaisant avec l’aide d’un médiateur neutre et compétent, de manière amiable et sécurisée.

Les Clients peuvent utiliser la plateforme en ligne fournie par la Commission européenne pour la résolution extrajudiciaire des litiges (appelée plateforme ODR), accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Si le Client opte pour cette solution, l’adresse électronique de Maytronics à communiquer est la suivante : contact@maytronics.fr. 

Cela ne porte pas préjudice au droit du Client d’intenter une procédure devant les tribunaux compétents.

16. Publication et modification

La nouvelle version mise à jour des présentes Conditions entrera en vigueur à la date de sa publication sur le Site Web et n’affectera pas une Commande déjà passée.

Dernière mise à jour le 14 janvier 2025.

Conditions de Service

Nous, Maytronics Ltd. et nos sociétés affiliées (« Maytronics », « nous », « nos », « notre »), possédons et exploitons les sites Web de Maytronics.

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes et la Politique de confidentialité de Maytronics (collectivement, les « Conditions »), car elles constituent un accord contraignant entre vous, l’utilisateur qui utilise nos services (« vous ») et nous. En acceptant les présentes Conditions, ou en accédant aux sites Web ou en les utilisant, vous signifiez votre accord avec les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux sites Web ni les utiliser.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des sites Web et remplacent tout(e) et l’ensemble des accords, négociations et ententes, écrits ou oraux, concernant les sites Web.

Nous pouvons modifier les Conditions pour répondre à des changements techniques, opérationnels et juridiques. Nous publierons un avis concernant les modifications apportées aux Conditions sur nos sites Web, et nous pourrons vous envoyer un avis par e-mail, dans un délai raisonnable préalable à l’entrée en vigueur des modifications. Si vous continuez d’utiliser les sites Web après l’entrée en vigueur desdites modifications, vous indiquez votre accord aux Conditions amendées.

À propos de Maytronics

Maytronics offre une solution complète pour l’entretien des piscines. Notre large gamme de nettoyeurs automatiques de piscines, de systèmes de traitement de l’eau respectueux de l’environnement et de produits de sécurité pour piscine offre une expérience exceptionnelle aux propriétaires et exploitants de piscine résidentielle et commerciale du monde entier.

Nos produits comprennent des couvertures de piscine, alarmes de piscine et d’autres produits. Nous sommes une société de premier plan dans le secteur du nettoyage robotique de piscine. Dolphin est le robot de nettoyage de piscine innovant de Maytronics issu d’un riche héritage de plus de 30 ans de nettoyage des piscines résidentielles du monde. Via nos sites Web, vous pouvez recevoir des informations à propos de nous et de nos services. En tant que propriétaire d’un nettoyeur robotique de piscine Maytronics, vous pouvez également enregistrer votre produit au travers de nos sites Web et activer la garantie de votre robot.

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  • pour s’engager dans toute activité qui interfère ou perturbe le bon fonctionnement des sites Web ou de toutes activités menées sur les sites Web ;

Restrictions

Sauf tel qu’expressément autorisé par les présentes, vous convenez que vous vous abstiendrez de, directement ou indirectement : (1) distribuer, vendre, céder, grever, transférer, louer, donner sous bail, prêter, sous-licencier, modifier, exploiter en temps partagé ou autrement les sites Web de toute manière non autorisée ; (2) utiliser les sites Web dans tout arrangement de bureau de service ; (3) copier, reproduire, adapter, créer des oeuvres dérivées, traduire, localiser, porter ou modifier autrement les sites Web, ou toute partie de ceux-ci sous quelque forme que ce soit ou de quelque manière que ce soit, ou par quelque moyen que ce soit ; (4) récolter ou capturer tout contenu ou données provenant des sites Web ; (5) supprimer ou altérer tout avis de droit d’auteur ou autre droit exclusifs ou légende de droits restrictifs contenus ou inclus dans les sites Web ; (6) décompiler, désassembler, procéder à des opérations de compilation inverse, d’assemblage inverse, de traduction inverse ou autre ingénierie inverse des sites Web ou de toute partie de ces derniers (sauf si et uniquement dans la mesure où la restriction ci-dessus est interdite par la loi applicable) ; (7) utiliser tout moyen de découvrir le code source d’une partie des sites Web ; (8) contourner autrement toute fonctionnalité qui contrôle l’accès ou protège autrement les sites Web ; (9) modifier tout matériel ou contenu que nous mettons à disposition sur les sites Web, sauf tel qu’expressément autorisé en vertu des présentes Conditions ; (10) violer la sécurité des sites Web ou identifier toutes vulnérabilités de sécurité de ceux-ci sans notre connaissance et notre permission préalables ; ou (11) permettre à tout tiers de s’engager dans l’une quelconque des activités susmentionnées. Toute tentative de faire ce qui précède constitue une violation des droits de Maytronics et de ses concédants de licence. Si vous enfreignez ces restrictions, vous pourrez faire l’objet de poursuites et du paiement de dommages-intérêts.

Nous pouvons à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, supprimer tout matériel de nos serveurs, en tout ou en partie.

Services interactifs

Nous pouvons à tout moment fournir des services interactifs sur nos sites Web, y compris, sans s’y limiter : forums de discussion, tableaux d’affichage, Contactez-nous, Réservez une démo, etc.

Lorsque nous fournissons des Services interactifs, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service proposé, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer tous risques possibles pour les utilisateurs (et notamment pour les enfants) provenant de tiers lorsqu’ils utilisent des Services interactifs fournis sur nos sites Internet, et nous déciderons dans chaque cas s’il est approprié d’utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) en considération de ces risques. Cependant, nous n’avons aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur nos sites Web, et nous excluons expressément notre responsabilité en cas de perte ou de dommage naissant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur dans le respect de nos normes de contenu, que ce service soit modéré ou non.

L’utilisation de l’un quelconque de nos Services interactifs par un mineur est soumise au consentement de son parent ou tuteur. Nous informons les parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser des services interactifs qu’il est important qu’ils communiquent avec leurs enfants à propos de leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent des Services interactifs doivent être informés des risques potentiels pour eux.

Lorsque nous modérons tous services interactifs, nous vous fournirons normalement un moyen de contacter le modérateur, en cas de problème ou de difficulté.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à tout et à l’ensemble des matériaux que vous apportez à nos sites Web (une « Contribution »)[, et à tous Services interactifs y étant associés].

Les normes de contenu s’appliquent à chaque partie de toute Contribution ainsi qu’à son ensemble.

Maytronics déterminera, à sa discrétion, si une Contribution enfreint les normes de contenu.

Une Contribution doit :

  • Être précise (lorsqu’elle indique des faits).
  • Être sincère (lorsqu’elle indique des opinions).
  • Respecter la loi applicable dans tous les pays où elle est publiée.

Une Contribution ne doit pas :

  • Diffamer toute personne.
  • Être obscène, offensante, haineuse ou provocante.
  • Persécuter, insulter, intimider ou humilier.
  • Promouvoir des supports sexuellement explicites.
  • Promouvoir la violence.
  • Promouvoir la discrimination se fondant sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Enfreindre tous droits d’auteur, droits relatifs aux bases de données ou marques commerciales de toute autre personne.
  • Être susceptible de tromper toute personne.
  • Enfreindre toute obligation légale due à un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion.
  • Promouvoir toute activité illégale.
  • Constituer un outrage au tribunal.
  • Menacer, maltraiter ou envahir la vie privée d’autrui, ou causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile.
  • Être susceptible de harceler, contrarier, d’embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
  • Usurper l’identité de toute personne, ou dénaturer votre identité ou affiliation avec toute personne.
  • Donner l’impression que la Contribution émane de Maytronics, si ce n’est pas le cas.
  • Défendre, promouvoir, inciter toute partie à commettre ou aider tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple uniquement) une violation de droits d’auteur ou une mauvaise utilisation informatique.
  • Contenir une déclaration dont vous savez ou croyez, ou dont vous avez des motifs raisonnables de croire que les membres du public face auxquels la déclaration est ou doit être publiée sont susceptibles d’interpréter comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à commettre, à préparer ou à instiguer des actes de terrorisme.
  • Contenir toute publicité ou promotion de services ou de liens Web vers d’autres sites Web.

Confidentialité et protection des données

Nous utilisons et traitons vos informations à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité qui est disponible sur nos sites Web.

Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts afférents aux sites Web, y compris les articles, images, audios, vidéos, dessins graphiques, données et leur traitement et autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, et toute survaleur qui y est associée, sont détenus par nous ou nous sont accordés sous licence. Sauf disposition expresse, les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit concernant les sites Web.

Les marques déposées de Maytronics (déposées ou non), leurs nom et logo sont notre propriété exclusive. Vous ne pouvez pas les utiliser, ou utiliser toute marque ou texte similaire créant confusion, sans notre consentement écrit exprès préalable.

La présente section survivra à la résiliation des Conditions.

Sécurité des informations

Maytronics et ses fournisseurs de services d’hébergement mettent en oeuvre des systèmes, des applications et des procédures pour sécuriser vos informations, afin de minimiser les risques de vol, de dommages, de perte d’informations ou d’accès non autorisé aux informations ou de leur utilisation non autorisée. Ces mesures assurent une sécurité standard solide de l’industrie. Cependant, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, nous ne pouvons garantir que nos systèmes seront immunisés contre tout(e) acte illicite, dysfonctionnement, interception ou accès illégal(e), ou d’autres types d’abus et de mauvaise utilisation.

Avis d’exclusion de garantie

Les sites Web vous sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », avec toutes les défaillances et sans garantie de quelque sorte que ce soit, et Maytronics décline expressément toutes les garanties, expresses, implicites ou prévues par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, de titre ou d’absence de contrefaçon. Maytronics ne garantit pas que : (1) les sites Web répondront à vos exigences ; (2) le fonctionnement des sites Web sera ininterrompu, sans virus ou sans erreur ; (3) les sites Web fonctionneront ou seront compatibles avec toute autre application ou tout système ou dispositif particulier ; ou (4) les défauts des sites Web peuvent ou seront corrigés. Vous reconnaissez et acceptez que, dans la plus large mesure permise par la loi, l’intégralité du risque découlant de votre utilisation des sites Web vous revient exclusivement. Les sites Web peuvent être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. Maytronics n’est responsable d’aucun(e) retard, défaillance de livraison ou d’autres dommages résultant de tels problèmes.

Limitation de responsabilité

DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MAYTRONICS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE RECETTES OU DE REVENUS, OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES RÉSULTANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES WEB, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ÉTAIT CONNUE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MAYTRONICS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS CONCERNANT L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES WEB, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DE CENT DOLLARS (100,00 $).

Indemnisation

Vous nous indemniserez, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés (les « Parties indemnisées »), et dégagerez les Parties indemnisées de toute responsabilité face et à l’encontre de tout(e) et de l’ensemble des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, jugements, amendes, frais, coûts ou dépenses, taxes ou intérêts ou pénalités sur ces derniers, y compris notamment les honoraires raisonnables d’avocat et décaissements encourus en lien avec tout(e) réclamation, action, procès, procédure ou enquête, qu’ils soient au plan civil, pénal, administratif ou pour une enquête, naissant de ou en lien avec votre utilisation des sites Web votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable, votre violation de tout droit d’un tiers et votre négligence ou faute intentionnelle.

La présente section survivra à la résiliation des Conditions.

Violation des Conditions

Le non-respect des Conditions peut entraîner la prise de l’ensemble ou de l’une quelconque des actions suivantes :

  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser nos sites Web.
  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute Contribution téléchargée par vous sur notre site Web.
  • Délivrance d’avertissement à votre attention.
  • Poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnité (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
  • Autres poursuites judiciaires à votre encontre.
  • Divulgation desdites informations aux organismes chargés de l’application de la loi tel que nous le considérons raisonnablement nécessaire ou conformément à la loi.

Nous nous dégageons de toute responsabilité pour toutes les mesures que nous pouvons prendre en réponse aux violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les actions que nous pouvons prendre ne sont pas limitées à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure raisonnablement jugée appropriée.

Droit applicable ; compétence

Les présentes Conditions sont régies par le droit israélien. Toute réclamation légale sera engagée devant les tribunaux compétents de Tel Aviv, Israël. Votre utilisation des sites Web peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, toute réclamation, action ou procédure que vous engagez ne sera instituée en aucun cas plus d’un (1) an après naissance de la cause de l’action.

Mesure d’injonction

Vous convenez qu’une violation des présentes Conditions entraînera des dommages irréparables à Maytronics pour lesquels des dommages-intérêts monétaires ne seraient pas un recours adéquat et Maytronics aura droit à une mesure réparatoire équitable en plus de tout recours qu’elle pourrait avoir en vertu des présentes ou de la loi sans dépôt d’aucune caution ou autre garantie ni preuve de dommages.

Modifications et disponibilité

Nous nous efforcerons pour que les sites Web fonctionnent de manière efficace et soient accessibles à tout moment. Cependant, le fonctionnement des sites Web dépend de divers facteurs tels que les réseaux logiciels, matériels et de communication. Par leur nature, ces facteurs ne sont pas sans défaut.

Nous ne garantissons pas que les sites Web fonctionneront sans interruption ou sans erreur. De tels incidents ne seront pas considérés comme une violation des présentes Conditions.

Nous pouvons modifier ou améliorer nos sites Web, et nous pouvons proposer des services et fonctionnalités supplémentaires, gratuitement ou en contrepartie de frais supplémentaires. Les services et fonctionnalités supplémentaires peuvent être régis par des conditions supplémentaires ou différentes.

Nous pouvons modifier à tout moment la structure, la mise en page, la conception ou l’affichage des sites Web, ainsi que la portée et la disponibilité des informations et du contenu y apparaissant, sans préavis. Les changements de ce caractère sont susceptibles par leur nature d’entraîner des irrégularités ou des désagréments. Nous ne serons pas tenus responsables de tout résultat de ces changements, et des défaillances qui en résultent.

Avis

Nous pouvons vous contacter et vous envoyer des avis par e-mail. Vous pouvez nous contacter à l’adresse : ContactPrivacy@maytronics.com

Divers

Si toute disposition des présentes est ou devient, à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable ou nulle, aucune autre disposition des présentes ne sera affectée, et les dispositions restantes continueront d’avoir le même effet que si de telles dispositions inapplicables ou nulles n’avaient pas été insérées dans les présentes ; à condition que la capacité de l’une ou l’autre des parties à obtenir substantiellement l’exécution négociée pour l’autre n’ait pas été compromise. Il est expressément entendu que, dans l’éventualité où l’une des parties ne serait pas en mesure d’exécuter en toute occasion une quelconque condition des présentes et que l’autre partie ne fait pas appliquer cette condition, le manquement à faire appliquer en toute occasion ne constituera pas une renonciation à une condition quelconque et n’empêchera pas d’obtenir l’application en toute autre occasion. Les titres et légendes contenus dans les présentes ne seront pas considérés comme faisant partie des Conditions, et sont fournis à titre indicatif uniquement.

Dernière mise à jour : 15 février 2023